La défiscalisation des Oeuvres d'Art avec la Galerie Q19
Tout connaitre sur la défiscalisation des Oeuvres d'Art
Défiscalisation des Oeuvres d'Art pour Entreprises
Qu'entend-on par défiscalisation des oeuvres d'art ? Quelles sont les mesures fiscales favorables à l'acquisition d'oeuvres d'art contemporain ?
La défiscalisation des oeuvres d'art permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts. En effet, la Fiscalité des Oeuvres d' Art en France est très avantageuse pour les entreprises (relevant de l' IS, des BIC, BNC, ou BA) qui souhaitent acquérir des oeuvres d'artistes vivants.
Toute entreprise française, souhaitant investir dans une œuvre d'un artiste vivant, peut défiscaliser et amortir chaque année 20% de ses acquisitions dans le cadre du mécénat d'art. En effet, les entreprises peuvent déduire du résultat de l'exercice en cours leurs acquisitions à hauteur de 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'année, et ce durant 5 ans.
Code Général des Impôts (Extrait) - Art 238 bis AB
" Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes. Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande. L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas."
Consulter l'intégralité de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts
Consulter l'intégralité de l'article 238 bis du Code Général des Impôts
Pour bénéficier d'un tel avantage fiscal, il suffit d'exposer ces oeuvres dans vos locaux professionnels, à la vue du public, pendant ces cinq années. De plus, les plus-values réalisées à la revente des oeuvres d'art bénéficient elles aussi d'un régime fiscal très avantageux.
Investir Autrement : défiscaliser Œuvre d'art
Défiscaliser dans les œuvres d'art : Investir et défiscaliser grâce à une œuvre d'art. Le placement en œuvres d'art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux.
ART ET INVESTISSEMENT :
Pour les Entreprises :
Des mesures fiscales en faveur des artistes vivants :
-Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable (voir le texte officiel ci-dessous), les achats d'œuvres originales d'artistes vivants.
-L'obligation d'exposition au public de ces œuvres d'art est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans).
-Les œuvres originales d'artistes vivants sont également exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
Voir le site du Ministère de la Culture……. --Texte officiel--
Pour les particuliers :
Une œuvre d'art est systématiquement exonérée d'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Une œuvre vendue à un prix inférieur à 5000 Euros est automatiquement exonérée d'impôt. Au-delà de 5000 Euros, l'objet vendu sera imposé à 5 % (sauf si le vendeur le détient depuis plus de douze ans). --Texte officiel--
Amateurs de tableaux ou de meubles anciens, vous aimez chiner dans les galeries d'art ou chez les antiquaires. Mais saviez-vous que derrière votre passion se cache une opération patrimoniale rentable ?
COMMENT LE FISC AVANTAGE L'ART ET LES COLLECTIONS ?
PAS D'ISF
Les œuvres d'art sont depuis l'origine exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune. Pourquoi continuer à payer l'ISF sur vos placements boursiers, dont la rentabilité est d'ailleurs aujourd'hui très incertaine, alors qu'il serait sans doute plus judicieux de placer cet argent dans des tableaux de maître, à l'abri du fisc ?
À titre d'exemple, si vous êtes taxé dans la tranche marginale à 1 %, l'acquisition d'un bronze d'une valeur de 15 000 € vous fera économiser 150 € d'impôt par an.
L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
Selon l'article 8551 du Code général des impôts : « les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ».
L'œuvre d'art ou de collection peut ainsi permettre à son propriétaire de ne pas franchir la barre fatidique des 720 000 euros qui l'obligent à déclarer l'ensemble de son patrimoine.
PAS DE PLUS-VALUE APRÈS 12 ANS
En cas de revente, vous devez normalement acquitter 27 % d'impôt sur les plus-values (prélèvements sociaux inclus). Mais vous bénéficiez d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de 2 ans. Mécaniquement, aucun impôt n'est dû après 12 ans. Encore faut-il pouvoir prouver la date d'acquisition du bien, par le biais d'une facture d'achat notamment. À défaut d'une telle preuve, il faudra acquitter une taxe de 5 % calculée sur le prix de vente.
Dans le cas d'achat d'œuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'œuvre.
Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 3,25 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.
TRANSMISSION
Les œuvres d'art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d'une succession.
Elle ne concerne que les objets destinés à l'ornement des appartements, tels les meubles, les bibelots, ou les peintures ; il faut qu'il n'y ait eu ni vente publique dans les deux ans à compter du décès, ni production d'un inventaire régulier. Une toile de maître ou un meuble valant plusieurs dizaines de milliers d'euros peut donc par ce biais être taxé à une valeur bien inférieure.
Payer l'impôt en nature. Les œuvres d'art peuvent servir à régler les droits de succession ou l'ISF. Cette procédure, souvent méconnue, s'appelle la dation en paiement. Elle est simple et a, paradoxalement, le mérite d'être longue. Vous faites une offre au Trésor comportant l'évaluation des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative pouvant durer jusqu'à trois ans, l'œuvre est présentée à la commission d'agrément des dations, qui donne ou non son accord.
La dation vous permet donc de bénéficier d'un double avantage : régler l'impôt avec une œuvre d'art et bénéficier d'un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales.
Un marché en pleine mutation.
Ce marché autrefois très fermé connaît une véritable révolution grâce à Internet qui permet une large information sur les œuvres d'art, sur les expositions dans les galeries. Une présentation de qualité permet une découverte d'artistes trop confidentiels et leur assure une véritable promotion.
Ce type d'investissement a un caractère attrayant dans la mesure où il fait appel d'abord à son goût. Une acquisition revêt un aspect quasiment affectif qui va lier pendant de nombreuses années le propriétaire à l'œuvre de l'artiste.
Il paraît donc très pertinent de se positionner dès maintenant dans un secteur qui devrait connaître un développement intéressant ces prochaines années.
Un marché plus ouvert
Le marché de l'art connaît actuellement une véritable révolution. D'un marché relativement opaque et donc peu accessible, nous passons à un marché de plus en plus transparent et par là même attractif qui devrait connaître un développement particulièrement intéressant dans les prochaines années.
La constitution d'un patrimoine
L'acquisition d'une œuvre d'art doit s'intégrer dans le cadre d'une opération de constitution d'un véritable patrimoine artistique familial dans une optique de long terme dont l'issue idéale n'est pas la vente, mais la transmission.
Le désir de posséder une œuvre d'art a pour origine plusieurs motivations :
-le plaisir tout d'abord de la recherche puis la jouissance esthétique de présenter une œuvre dans son cadre de vie professionnel ou familial.
-la capacité de transmettre à ses descendants un patrimoine de grande qualité,
-l'avantage de profiter d'une fiscalité avantageuse,
-de conserver l'œuvre sur une longue durée et si possible au moins 15 ans.